J.O. Numéro 29 du 4 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01797

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Arrêté du 12 janvier 1998 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

NOR : ECOA9834001A



   La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
   Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
   Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
   Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
   Vu l'arrêté du 27 juillet 1988 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
   Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 15 décembre 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :

   « Salons agréés
« Salon Religio (Chartres). »

   Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 12 janvier 1998.

Marylise Lebranchu